Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Le site netformen.com est exploité par la marque Net (ci-après « le Vendeur »). En accédant au Site et/ou en effectuant un achat, l’utilisateur (« le Client ») accepte les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « Conditions »). Ces Conditions s’appliquent à tout utilisateur du Site, y compris les visiteurs, clients et contributeurs de contenu.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION

En acceptant ces Conditions, le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter. Toute utilisation frauduleuse, illégale ou contraire aux lois en vigueur constitue un motif de résiliation immédiate des droits d’accès au Service.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits commercialisés par Net (débardeurs compressifs anti-gynécomastie, textiles techniques) sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les images, couleurs, guides des tailles et rendus graphiques peuvent légèrement différer du produit réel selon l’écran utilisé ou les tolérances de production. Bien que nos débardeurs offrent un effet compressif et esthétique immédiat, ils ne constituent pas un dispositif médical et ne remplacent pas un traitement ou un diagnostic médical.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODIFICATIONS

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (sauf mention contraire). Net se réserve le droit de modifier ses prix ou d’interrompre le Service à tout moment et sans préavis, sans que cela n’engage sa responsabilité pour les commandes déjà validées.

ARTICLE 5 – COMMANDES ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Net se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

  • En cas d’informations de livraison ou de facturation erronées ou incomplètes,

  • En cas de suspicion de fraude ou d'activité commerciale suspecte,

  • En cas de litige existant avec le Client.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande.

ARTICLE 6 – MODES DE PAIEMENT

Les paiements sont réalisés via les prestataires sécurisés proposés sur le Site (Stripe, PayPal, Shopify Payments, etc.). Net n’a jamais accès aux données bancaires confidentielles du Client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors du passage de la commande. Net ne peut être tenu responsable :

  • Des retards imputables aux transporteurs ou services postaux,

  • Des pertes ou défauts de livraison causés par une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client,

  • Des cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE RETOUR ET REPRISES

Compte tenu de la nature textile et intime des produits vendus (débardeurs portés à même la peau), les retours sont strictement encadrés afin de garantir l’hygiène, la sécurité et l’intégrité de notre clientèle.

8.1 – Absence de retour pour produits portés ou descellés

Pour des raisons évidentes d’hygiène et de protection de la santé :

  • L’état du produit retourné fera l’objet d’un examen rigoureux à réception.

  • Tout produit présentant des traces d'usage (odeur de parfum, transpiration, taches, déformation textile due à un essayage prolongé, absence d'étiquette d'origine) sera refusé.

  • Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et aux réglementations nationales de consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens qui ont été descellés/portés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

8.2 – Retour accepté uniquement pour produit neuf et non porté

Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, uniquement si :

  • Le débardeur est strictement neuf,

  • Non porté (hors essayage rapide sans déformation ni altération),

  • Dans son emballage d’origine, complet et avec ses étiquettes intactes.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf mention contraire ou accord spécifique du Service Client.

8.3 – Produit défectueux ou erreur de préparation

En cas de produit présentant un défaut de fabrication ou de réception d’une mauvaise taille/couleur par rapport à la commande initiale :

  • Le Client doit contacter Net sous 48 heures à l’adresse contact@netformen.com avec des preuves visuelles (photos/vidéos nettes).

  • Indiquer le numéro de commande et décrire le problème.

  • Après validation par nos services, le Vendeur procédera à l'échange du produit ou à son remboursement. Aucun retour ne sera accepté en cas d'usage non conforme ou de mauvaise manipulation lors de l'entretien (lavage non adapté).

ARTICLE 9 – RECOMMANDATIONS D'USAGE ET CONSEILS DE SÉCURITÉ

Le Client reconnaît expressément :

  • Avoir pris connaissance du guide des tailles mis à disposition sur le Site afin de choisir un produit adapté à sa morphologie.

  • Comprendre qu'un vêtement compressif doit être ajusté mais ne doit pas provoquer de douleurs, de difficultés respiratoires ou de troubles circulatoires. En cas de gêne excessive, le Client doit immédiatement retirer le produit.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Net garantit des produits conformes aux réglementations en vigueur concernant la sécurité générale des produits et les normes textiles. Net ne saurait être tenu responsable pour :

  • Une mauvaise utilisation du produit ou le choix d’une taille inadaptée par le Client,

  • Des dommages résultant d’un entretien non conforme (lavage trop chaud, séchage en machine ayant altéré l'élasticité, etc.),

  • Des réactions cutanées ou allergies locales liées à la sensibilité propre du Client aux matériaux textiles (élasthanne, nylon, etc.),

  • Des dommages indirects ou de l'insatisfaction purement subjective quant aux résultats esthétiques visuels du produit.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande payé par le Client.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales obligatoires :

  • Garantie légale de conformité : Permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit s'il s'avère non conforme à sa description sous un délai légal de 2 ans.

  • Garantie des vices cachés : Couvre les défauts de fabrication cachés rendant le produit impropre à son usage normal.

ARTICLE 12 – AVIS CLIENTS

Net précise que :

  • Les avis publiés sur le Site peuvent faire l'objet d'un contrôle de modération automatique ou manuel pour éviter le spam, les propos injurieux ou diffamatoires ;

  • Les avis ne sont jamais rémunérés ;

  • Tout faux avis ou tentative de manipulation de notre système de notation est strictement interdit.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives collectées sur le site netformen.com sont gérées de manière confidentielle et sécurisée conformément à notre Politique de Confidentialité et aux réglementations sur la protection des données (RGPD).

ARTICLE 14 – MARKETING PAR SMS ET ABANDON DE PANIER

Nous accordons une grande importance à votre vie privée. Les informations collectées via notre programme de marketing par SMS sont utilisées exclusivement pour vous envoyer des notifications relatives à vos commandes et des offres promotionnelles.

  • Collecte et Consentement : Votre consentement au marketing par SMS est recueilli de manière explicite (opt-in). Il est indépendant de tout autre consentement marketing (e-mail) et n'est pas requis pour effectuer un achat sur notre site.

  • Suivi du panier (Abandon de panier) : Notre boutique utilise des cookies pour suivre les articles que vous placez dans votre panier, y compris lorsque vous avez abandonné votre commande. Si vous avez consenti à recevoir nos SMS marketing, ces informations peuvent être utilisées pour vous envoyer des rappels de panier par SMS.

  • Désabonnement : Vous disposez d'un droit d'opposition permanent. Pour cesser de recevoir nos SMS, vous pouvez répondre STOP à n'importe quel SMS reçu ou cliquer sur le lien de désinscription inclus dans nos messages.

  • Frais : Ce service est gratuit de notre part, mais des frais standards de messagerie ou de données peuvent vous être facturés par votre opérateur mobile selon votre forfait.

  • Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données téléphoniques en nous contactant directement à : contact@netformen.com.

ARTICLE 15 – UTILISATIONS INTERDITES

Sont formellement interdits sur le site : toute activité frauduleuse, l'utilisation de robots d'extraction de données, la diffusion de virus ou logiciels malveillants, ou l'attaque par déni de service.

ARTICLE 16 – MÉDIATION

En cas de litige non résolu par notre service client, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays où est établie l'entreprise éditrice du site (ou par le droit français si l'activité cible des consommateurs en France). Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.

ARTICLE 18 – CONTACT

Pour toute question relative à votre commande, à nos produits ou aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse unique : 📩 contact@netformen.com